CGV - conditions générales de vente

chienmodedemploi.fr – chiotmodedemploi.fr – chatmodedemploi.fr

Mentions légales

CODEX EURL au capital de 1 000 €

N° 805 355 302 RCS PARIS
Siège social : 6 Place de la Madeleine 75008 Paris
 

Numéro de déclaration à la CNIL : 2078966
 

email : contact@codexmedia.fr
Directeur de la publication : Alex Vic
  
Hébergement : 

L'hébergement du site est assuré par la société LEARNY BOX,

SARL au capital de 10 000€

Siret 815 310 131 00017

Sige social : 233 rue du Bosquet - 30320 POULX

FRANCE

 

1/ Préambule à l'utilisation du service

La société CODEX propose plusieurs types de services via ses sites Internets www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr,

 

Ces activités sont exercées sous le nom « chien mode d’emploi, chiot mode d’emploi et chat mode d’emploi» et sont opérées par les Sites Internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr, exploités par la société CODEX eurl.

 

Les sites internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr sont ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société CODEX a entre autre pour activité la vente et la diffusion auprès de ses Clients de méthodes de formation et d’éducation, dans le but de permettre aux clients de mieux comprendre et mieux vivre avec leur animal et assimilés. (ci-après « les méthodes de formation et d’éducation»).

 

Les présentes Conditions Générales de la société CODEX ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits de formation aux Clients des Sites Internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par La société CODEX sur ses sites Internets www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr (ci-après «le site internet»).

 

Toute commande passée sur les sites internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

La société CODEX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

 

2/ La société CODEX 

Les sites Internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr

sont édités par La société CODEX eurl au capital de 1 000 €

N° 805 355 302 RCS PARIS
Siège social : 6 Place de la Madeleine 75008 Paris
 

Numéro de déclaration à la CNIL : 2078966 v 0

email : contact@codexmedia.fr
Directeur de la publication : Alex Vic
 

3/ Capacité juridique

Les Clients des Sites Internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

 

4/ Zone géographique

Les produits et services de chienmodedemploi.fr sont proposés en France métropolitaine et sur tous les territoires de langue française.

 

5/ Disponibilité des services

Les services du (des) site(s) www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société CODEX ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

 

6/ Tarifs des services et produits en vente sur le site 

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par la société CODEX à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

 

 

 

7/ Caractéristique

La société CODEX est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. 

 

8/ Disponibilité   

Les offres présentées par la société CODEX sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas la société CODEX ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

 

9/ Commandes  

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

 

la société CODEX confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.

 

En outre, la société CODEX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation des Sites Internet de www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

 

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la société CODEX ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par la société CODEX notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

 

Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de réception de la méthode pour exercer son droit de rétractation pour lequel la société CODEX remboursera au Client l'intégralité de la somme payée. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l'adresse contact@codexmedia.fr, la société CODEX enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

 

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire  de rétractation ci-après à l'adresse suivante, la société CODEX 6 Place de la Madeleine 75008 Paris.

 

À l'attention de la société CODEX

6 Place de la Madeleine 75008 Paris.

contact@codexmedia.com. 

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

10/ Paiements 

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.

Le Client garantit à la société CODEX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr. 

La société CODEX ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La société CODEX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

 

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

11/ Livraison des commandes 

Au terme du processus de commande, la société CODEX envoie un lien d’accès à l’espace membre privé au client.

 

12/ Réserve de Propriété 

La société CODEX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

13/ Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments reproduits sur www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur les sites www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr est strictement interdite.

 

14/ Signature et preuve 

La société CODEX œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. 

 

A ce titre, la société CODEX ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

 

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La société CODEX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CODEX et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

15/ Désactivation du compte client 

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société CODEX, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès aux services de la société CODEX, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CODEX. La société CODEX se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

16/ Service client 

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@codexmedia.fr

 

17/ Responsabilité 

La responsabilité de la société CODEX au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la société CODEX.

 

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la société CODEX doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

18/ Informatique et Libertés 

Les informations et données collectées par la société CODEX lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société CODEX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

 

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@codexmedia.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

 

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de la société CODEX, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.

la société CODEX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

 

 

19/ Publicité sur le site Internet 

A tout moment la société CODEX peut décider de placer des espaces publicitaires sur les sites Internet www.chienmodedemploi.fr, www.chiotmodedemploi.fr, www.chatmodedemploi.fr. La société CODEX jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

 

20/ Modifications des Conditions Générales 

La société CODEX se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la société CODEX conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

> Communication entre le Client et la société CODEX 

 

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et la société CODEX seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

 

21/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat 

Les contrats entre le Client et la société CODEX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de la société CODEX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

22/ Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

23/ Non-renonciation 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

 

 

24/ Loi applicable et juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la

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